Vente à 10h30 et 14h30 : Grande vente cataloguée d'art classique

dimanche 16 octobre 2016 10:30
Lille - 14, rue des Jardins 59000 Lille
Informations sur la vente
Vente à 10h30 et 14h30 : Grande vente cataloguée d'art classique ​
Orfèvrerie, céramiques, objets d'art, tableaux anciens, tableaux modernes et mobiliers anciens


EXPOSITIONS PUBLIQUES :
Le vendredi 14 octobre de 14h15 à 19h
Le samedi 15 octobre de 9h30 à 12h30 et de 14h15 à 18h

Experts :
EXTREME-ORIENT
Cabinet PORTIER - Alice JOSSAUME ; 26, boulevard poissonnière - 75009 PARIS
Tél. : 01 48 00 03 41 - contact@cabinetportier.com
présente les lots : n°35

TABLEAUX ANCIENS
René MILLET ; 12, rue Rossini - 75009 PARIS
Tél. : 01 44 51 05 90 - expert@rmillet.net
présente les lots : n°255 à 270 - 272 à 301

Consulant :
TABLEAUX DES XIXe ET XXe SIECLES
Marc OTTAVI ; 12, rue Rossini - 75009 PARIS
Tél. : 01 42 46 41 91 - contact@expertise-ottavi.fr
présente les lots : n°302 à 388
Conditions de ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES

La SAS LILLE METROPOLE ENCHERES est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par le Livre III, Titre II, Chapitre Ier du Code de commerce (article L 320-1 et suivants
dudit code).
Conformément à l’article L 321-5 alinéa 1er du Code de commerce, la SAS LILLE METROPOLE ENCHERES agit comme mandataire du vendeur. A ce titre, la SAS LILLE METROPOLE ENCHERES n’est pas
partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l’adjudicataire.
Article 1er – Applicabilité des conditions
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques organisées par la SAS LILLE METROPOLE ENCHERES, ci-après
dénommée « le Commissaire-Priseur ».
Le fait, pour un vendeur, de confier au Commissaire-Priseur un objet mobilier à fin de vente, et pour un acquéreur potentiel ou un adjudicataire, de pouvoir se rendre aux expositions préalables à toute vente
aux enchères publiques ou ladite vente, emporte acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente, la vente et tout ce qui s’y rapporte (stockage, retrait des marchandises, règlements, contestations…) sont régies par le droit français.
Article 2 – Mise en vente
Le vendeur qui confie un objet mobilier au Commissaire-Priseur aux fins de vente aux enchères publiques garantit à celui-ci et à l’acquéreur potentiel qu’il en est le propriétaire non contesté, ou qu’il est dûment
mandaté par le propriétaire non contesté dudit bien, lequel ne subit aucune réclamation, contestation ou saisie, ni aucune réserve ou nantissement qui pourrait contrarier la validité du transfert de propriété.
Le Commissaire-Priseur peut précéder toute vente volontaires de meubles aux enchères publiques de l’édition du catalogue de vente qui sera mis à la disposition, le cas échéant, de tout acquéreur potentiel,
au sein de l’hôtel des ventes.
Les indications reprises audit catalogue à titre strictement informatif sont établies par le Commissaire-Priseur et l’expert qui l’assiste le cas échéant, sous réserve des notifications, déclarations, rectifications,
annoncées au moment de la présentation de l’objet lors du déroulement de la vente volontaires aux enchères publiques et portées au procès-verbal de la vente. Ces informations, y compris les indications de
dimension figurant dans le catalogue sont fournies pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.
L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes, ou encore lors d’annonce verbale n’implique
nullement qu’un bien soit exempt de défaut.
Tout acquéreur potentiel dispose en effet de la possibilité de se rendre à l’exposition préalable à la vente qui sera organisée par le Commissaire-Priseur. A cette occasion, ledit acquéreur potentiel a la faculté
d’examiner les objets mobiliers proposés à la vente afin de se faire sa propre opinion sur ses caractéristiques essentielles et son état général.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.
Article 3 – Estimations
L’estimation des biens est sincère.
L’estimation est portée à la connaissance du public dans le catalogue ou dans la salle de ventes sous la forme d’une liste mise à la disposition du public ou sur demande.
Toute modification de l’estimation est portée à la connaissance du public.
Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations.
Article 4 - Ordres d’achats
Le Commissaire-Priseur accepte d’exécuter tous les ordres d’achat qui lui sont confiés par les enchérisseurs potentiels qui ne peuvent ou ne souhaitent assister à la vente publique.
Le Commissaire-Priseur ne prendra en compte les ordres d’achat que si ceux-ci auront été confirmés par écrit, quelque soit le support utilisé (e-mail, télécopie, lettre simple ou recommandée avec accusé de
réception), à l’exception d’une confirmation par SMS.
Le Commissaire-Priseur peut refuser un ordre d’achat si l’enchérisseur n’a pas communiqué ses coordonnées personnelles et bancaires ou si l’ordre n’indique pas clairement le montant maximum de l’enchère.
Le Commissaire-Priseur peut prendre en compte les enchères par téléphone ; il peut demander à l’enchérisseur une confirmation écrite de son souhait d’enchérir par téléphone sur un ou plusieurs lots
précisément désignés ; il peut refuser une enchère par téléphone, notamment si l’enchérisseur n’a pas communiqué ses coordonnées personnelles et bancaires.
Article 5 – Police de la vente
Le Commissaire-Priseur détermine seul les conditions dans lesquelles se déroule la vente volontaire de meubles aux enchères publiques.
Le Commissaire-Priseur dirige la vente de façon discrétionnaire tout en respectant les usages établis ; il se réserve le droit de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de
déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots, de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente.
Le Commissaire-Priseur assure la police de la vente qu’il organise sous sa responsabilité et se réserve le droit d’exclure de son hôtel toute personne qui en perturberait le déroulement, de quelque manière
que ce soit.
Article 6 – Déroulement de la vente
Le Commissaire-Priseur veille à la confidentialité de l’identité des acquéreurs, quel que soit le moyen utilisé par ces derniers pour enchérir.
Le Commissaire-Priseur décide du montant de la mise à prix et des paliers d’enchères.
Lorsqu’il n’y a qu’un seul ordre d’achat, la mise à prix est inférieure à son montant.
Lorsqu’il y a plusieurs ordres d’achat, le montant de la mise à prix peut être supérieur au montant de l’ordre d’achat précédant l’ordre le plus élevé. Il doit dans tous les cas être inférieur au montant de l’ordre
d’achat le plus élevé.
Dans le cadre d’une enchère téléphonique, le Commissaire-Priseur décline toute responsabilité en cas d’incident technique ne lui permettant pas d’obtenir son correspondant en ligne, ou interrompant leur
échange en cours d’enchères.
L’adjudication est réalisée par la prononciation du mot « adjugé » accompagnant le coup de marteau, au bénéfice de la personne qui aura porté l’enchère la plus élevée.
L’adjudication opère immédiatement le transfert de propriété de vendeur à l’adjudicataire.
Lorsque l’objet n’est pas adjugé et est repris pour le compte du vendeur dans le cas où le prix de réserve déterminé par ce dernier ne serait pas atteint, seul le coup de marteau marque la fin des enchères.
Article 7 – Paiement du prix et retrait des lots adjugés
La vente est faite expressément au comptant.
Tout adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.
L’adjudicataire ne sera autorisé à retirer le lot adjugé qu’après règlement de l’intégralité du prix d’adjudication, majoré des frais dont le montant est détaillé à l’article 7 des présentes conditions générales de
vente.
Tout adjudicataire qui ne se serait pas fait connaître préalablement à la vente justifiera de son identité et de ses références bancaires auprès du Commissaire-Priseur.
Le Commissaire-Priseur accepte que le règlement du prix d’adjudication, majoré des frais de vente repris à l’article 7 des présentes, s’effectue :
- Par virement bancaire
- Par carte bancaire Visa ou Mastercard
- En espèces, jusqu’à concurrence des montants légalement autorisés
- Par chèque certifié avec présentation d’un titre d’identité en cours de validité,
- Par chèque non certifié avec présentation d’un titre d’identité en cours de validité, la délivrance du lot adjugé pouvant alors être différée jusqu’au parfait encaissement du prix.
Il est expressément précisé que tout chèque tiré sur le compte d’une banque domiciliée hors du territoire national français sera refusé.
Les chèques de règlement seront libellés à l’ordre de la SAS LILLE METROPOLE ENCHERES.
Les règlements par virements bancaires seront dirigés vers l’établissement bancaire CIC, situé (adresse banque), sous les références :
TITULAIRE COMPTE : LILLE METROPOLE ENCHERES
BANQUE : CIC NORD OUEST
ENTREP - 32 avenue de la Marne
59447 WASQUEHAL CEDEX
SWIFT : CMCIFRPP
IBAN : FR.76.3002.7175.2800.0201.2500.219.