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Inventaires



Inventaire d’assurance

Dans le cadre de vos contrats d’assurance il est indispensable de dresser un inventaire complet et exhaustif de vos biens meubles. Les commissaires priseurs de l’étude mercier regardent avec vous vos contrats et vous conseillent sur les aménagements à y apporter.
Une grande majorité de contrats d’assurance demande une estimation dite : « valeur de vente publique ». L’étude Mercier présente en ventes aux enchères publiques près de 15000 tableaux, meubles, bouteilles de vin et objets d’art par an. Qui mieux que les commissaires priseurs peuvent donc connaître de ces valeurs ?

Pour contrer tout litige de valeur suite à un vol ou à un sinistre, un inventaire estimatif réalisé par un commissaire priseur, permet de prouver l’état et la valeur de vos biens au jour de l’expertise. Des photos sont faites lors de l’inventaire et peuvent sur demande de votre part être conservées par nos soins. A votre convenance l’étude Mercier peut sécuriser votre inventaire et les photos sur des bases internes à l’étude pour une durée de 2 ans renouvelable. Ces fichiers sont naturellement confidentiels. Un code personnel vous est fourni dans le cadre de communications de pièces, de photos, fichiers.


Nos honoraires ne sont pas calculés en fonction de la valeur globale mais sur une base journalière.

Inventaire fiscaux : ISF

Pour éviter le forfait de 5% et apporter aux services fiscaux une réponse officielle et indépendante, faites le choix d’un inventaire réalisé par des professionnels. Tout objet ou meuble qui correspond à la définition d’objet d’art, de collection ou encore d’antiquité est exonéré d’ISF . L’inventaire constitué par les commissaires priseurs ne prend donc en compte que les meubles meublants qui sont les meubles destinés à l’usage et à la décoration des locaux servant à l’habitation (lits, électroménager, tapis, consoles, tables, chaises…). Cela donne lieu à une économie non négligeable.

N’oubliez pas que s’il n’y a pas d’inventaire de fait, le forfait de 5% s’applique d’office. Cette évaluation forfaitaire se calcule sur l’actif brut taxable avant la déduction du passif, de la fraction exonérée des biens en partie exonérés et des meubles meublants eux-mêmes.

Inventaires de successions

L’étude Mercier & Cie réalise, conjointement avec les études notariales, des inventaires dans le cadre de successions.

Faire l’inventaire permet de savoir exactement quelle est la consistance active et passive de la succession. La description et l’estimation des biens et des dettes permettent aux héritiers de choisir l’acceptation, la renonciation ou l’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession.

Nos Commissaires-priseurs décrivent et estiment les biens mobiliers de la succession.
L’inventaire est établi par votre notaire, que nous assistons pour l’évaluation des objets mobiliers. Cet inventaire est parfois obligatoire. C’est le cas, bien sûr, si la succession n’est acceptée qu’à concurrence de l’actif net. Mais c’est également le cas lorsqu’un héritier ou légataire reçoit un ou plusieurs biens en usufruit.

L’obligation de réaliser l’inventaire incombe à l’usufruitier et concerne uniquement les biens sur lesquels porte l’usufruit.
La réalisation d’un inventaire peut également présenter un intérêt fiscal : l’inventaire permet d’échapper au forfait mobilier de 5% qui, pour des successions importantes, aboutit souvent à surévaluer les meubles. En baissant la valeur du mobilier, l’inventaire permet de réduire les droits de succession.

L’inventaire en vue de partage

Cette forme d’inventaire est dite « volontaire », cela permet de répartir de façon équitable les biens meubles entre les enfants ou entre les cohéritiers lors d’une succession. Nos commissaires-priseurs se déplacent et réalisent un inventaire exhaustif des pièces mobilières. Ils peuvent également constituer des lots ou vous conseiller, par leur expérience, sur les formes possibles de transmissions (donations…)

L’inventaire en vue de vente et conseils aux collectionneurs

Il s’agit là d’une forme très courante et pratique d’inventaire. Les commissaires priseurs réalisent un inventaire de vos biens meubles et vous conseillent sur l’opportunité de la mise en vente en fonction du marché de l’art au jour de la prisée.

Nos équipes constituées de professionnels de la vente publique et d’experts assermentés sont à votre disposition pour valoriser une collection, constituer une collection et vous conseiller sur les opportunités de marché quant à l’achat ou la vente.

L’étude Mercier intervient dans le conseil aux amateurs, collectionneurs et dans la constitution de fonds de placement pour des organismes bancaires.

Rompu au marché, nos spécialistes sont à votre disposition pour vous aider à vous constituer un patrimoine artistique et/ou vous aider dans la réalisation de vos actifs meubles.

Frais de gardiennage



Aucun lot ne sera délivré à l’adjudicataire avant règlement intégral et effectif du prix d’adjudication entre les mains du Commissaire-Priseur, majorés des frais et commissions visés à l’article 8 des présentes. A compter de l’adjudication, le / les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire qui sera tenu de le / les faire assurer immédiatement auprès de la société d’assurance de son choix. Les objets mobiliers adjugés, qui n’auront pas été retirés à l’issue de la vente, seront stockés dans les locaux du Commissaire-Priseur à titre gracieux pendant une durée de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de leur date d’adjudication.

Passé ce délai, et à compter du quinzième jour calendaire suivant la date d’adjudication, des frais de dépôt seront supportés par l’adjudicataire à hauteur de la somme journalière de 6 € TTC (six euros) par jour et par lot adjugé et de 10€ TTC par jour pour un meuble et ce jusqu’au retrait effectif de chaque lot adjugé.

A compter du quinzième jour calendaire suivant la date d’adjudication sera également facturée à l’adjudicataire la somme forfaitaire de 80,00 € TTC, TVA en sus, par lot au titre des frais de manutention et de magasinage.

Les biens non retirés dans ces délais seront entreposés aux frais, risques et périls de l’adjudicataire

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